Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

NOVASCAN SRL
Chemin des Postes 140A
1410 Waterloo
Belgique

Numéro d’entreprise / BCE : 1012.622.194
Numéro de TVA : BE 1012.622.194
E-mail : info@novascan.be
Téléphone : +32 478 91 56 17

NOVASCAN peut collecter les données suivantes via le formulaire de contact :

• nom et prénom ;
• entreprise ou organisation ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• type de projet ;
• localisation générale du site concerné ;
• livrables souhaités ou usage attendu ;
• message libre transmis par le demandeur ;
• toute information communiquée volontairement dans le cadre de la demande.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent également être traitées, telles que l’adresse IP, les données de navigation nécessaires à la sécurité, les informations liées au navigateur ou au terminal utilisé, ainsi que les journaux techniques générés par l’hébergeur.

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• analyser et cadrer les besoins du demandeur ;
• préparer un échange commercial, un devis ou une proposition de prestation ;
• organiser le suivi commercial de la demande ;
• assurer la gestion administrative, commerciale, de devis et de facturation ;
• conserver un historique utile des échanges avec les prospects et clients ;
• assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la maintenance du site.

Les traitements réalisés par NOVASCAN reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande vise à obtenir des informations, un devis ou une proposition commerciale ;
• l’intérêt légitime de NOVASCAN à répondre aux demandes reçues, assurer le suivi commercial, organiser ses prestations et sécuriser son site ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et administrative lorsque la relation donne lieu à un devis, une facture ou une prestation ;
• le consentement lorsque celui-ci serait requis pour un traitement spécifique.

Les données collectées sont destinées à NOVASCAN et aux personnes habilitées à traiter les demandes de contact, les devis, les prestations et la facturation.

Les données peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de NOVASCAN, notamment :

• Lovable, pour la publication, l’hébergement et le fonctionnement technique du site ;
• OVHcloud, pour la gestion du nom de domaine et des services DNS associés ;
• Resend, pour l’envoi technique des demandes de contact par e-mail ;
• Teamleader, outil de gestion commerciale, de devis, de facturation et de suivi client utilisé par NOVASCAN ;
• les prestataires informatiques éventuellement nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de les traiter conformément aux instructions de NOVASCAN et aux exigences applicables en matière de protection des données.

Les demandes transmises via le formulaire de contact peuvent être enregistrées dans Teamleader, outil de gestion commerciale, de devis, de facturation et de suivi client utilisé par NOVASCAN, afin d’assurer le suivi des demandes, la préparation des offres, la gestion des prestations, la facturation et l’historique des échanges avec les prospects et clients.

Ce stockage permet à NOVASCAN d’assurer un suivi professionnel et structuré des projets, sans utilisation à des fins de prospection massive ou de revente des données.

Les données issues des demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial associé.

• demandes sans suite : conservation pendant une durée maximale raisonnable de 3 ans à compter du dernier contact ;
• prospects et échanges commerciaux : conservation pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale ;
• clients, devis, factures et documents administratifs : conservation conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
• données techniques liées au fonctionnement et à la sécurité du site : conservation limitée à la durée nécessaire aux finalités techniques et de sécurité.

Le site NOVASCAN ne propose pas de newsletter.

Le site NOVASCAN ne comporte pas d’espace client ni de création de compte utilisateur.

Le site NOVASCAN ne propose pas de paiement en ligne.

Les données transmises via le site ne sont pas utilisées pour l’envoi d’une newsletter automatique ni pour des campagnes marketing de masse.

À la connaissance de NOVASCAN, le site n’utilise actuellement pas d’outils de suivi marketing ou d’analyse comportementale tels que Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar ou Microsoft Clarity.

Le site peut toutefois utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité, à l’affichage des pages ou à la gestion technique du service.

Si Google Analytics, un outil de mesure d’audience, un outil publicitaire, un outil de suivi comportemental ou des cookies non strictement nécessaires devaient être ajoutés ultérieurement, NOVASCAN mettra à jour la présente politique et mettra en place les mécanismes d’information et de consentement requis.

Certains prestataires techniques utilisés par NOVASCAN, notamment dans le cadre de la publication, de l’hébergement, de l’envoi d’e-mails ou de services numériques, peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen ou faire appel à une infrastructure internationale.

Lorsque des transferts de données hors de l’Espace économique européen ont lieu, NOVASCAN veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types, des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées ou tout autre mécanisme reconnu par le droit applicable.

NOVASCAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour répondre aux demandes, assurer le suivi commercial, gérer les prestations ou respecter les obligations administratives, comptables et légales.

Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque applicable ;
• droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter NOVASCAN à l’adresse suivante : info@novascan.be.

NOVASCAN pourra demander une preuve d’identité si cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne qui exerce ses droits.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Site web : autoriteprotectiondonnees.be

NOVASCAN se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.